Aides publiques pour le photovoltaïque
Dans le contexte de la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, l’état favorise la multiplication des énergies renouvelables. Cette approche est synonyme d’une politique pour lutter contre le réchauffement climatique, contre la dégradation de l’environnement et pour la création d’emplois pérennes et non délocalisable.
La prime d’autoconsommation et les tarifs de vente photovoltaïque (de Surplus ou en Totale) en vigueur lors du commencement contrat sont bloqués pendant 20 ans.
Autoconsommation et Vente de Surplus
A ce titre, un exploitant d’un projet photovoltaïque ouvre le droit à une Prime d’Autoconsommation et une rémunération supplémentaire sous forme de Tarif de Vente d’électricité. Bien que ces aides soient intéressantes pour la rentabilité de son projet, ce sont des économies de facture d’énergie qui vont piloter son retour d’investissement.
Vente Totale d'énergie photovoltaïque
Pour ceux ayant une consommation faible d’électricité, l’option existe toujours de vendre la totalité de sa production d'électricité (Vente Totale). Pour savoir quel mode de consommation et vente est optimale pour vous, Soleil Extra vous encourage de passer par une étude comparative et gratuite.
* Le tarif est obtenu pour chaque kilowatt heure (kWh) d'électricité injectée sur le réseau
** Le montant de la prime est fonction de la puissance installée (kWc).
Source: Commission de Régulation de l'Energie
TVA réduite et Exonération d'impôts d'installation photovoltaïque
Les systèmes photovoltaïques inférieurs ou égaux à 3kW peuvent bénéficier de la TVA à 10% (en lieu de 20%)
Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kW, ne sont pas imposables au titre de l’impôts sur le revenu.
Lorsque le taille de votre installation dépasse le 3kWc, Soleil Extra vous présente une simulation de fiscalité, qui fait partie de votre étude gratuite.
Sources:
TVA réduite → Impôts.gouv.fr
Exonération d'impôts → Impôts.gouv.fr
